TVA en glacerie : quel taux appliquer à votre glace à l’italienne ?

La TVA sur la glace à l’italienne est l’une des questions les plus fréquentes que nous recevons chez GRIS, notamment de la part des artisans qui se lancent. Et pour cause : le droit fiscal distingue plusieurs situations qui peuvent sembler proches mais qui n’appellent pas le même taux. Une erreur de taux, c’est un redressement fiscal potentiel. Voici ce qu’il faut savoir.

🍦 Le principe général : deux taux coexistent en glacerie

En France, la TVA sur les produits alimentaires n’est pas uniforme. Pour un glacier ou un professionnel vendant de la glace à l’italienne, deux taux s’appliquent principalement :

• 5,5 % : taux réduit applicable aux denrées alimentaires de base destinées à être consommées ailleurs qu’immédiatement sur place
• 10 % : taux intermédiaire applicable à la restauration, c’est-à-dire à la vente de produits consommés sur place ou à emporter immédiatement (prêts à consommer)

🏪 Sur place vs à emporter : quelle différence fiscale concrète ?

Voici la règle fondamentale : dès lors qu’un produit alimentaire est vendu prêt à consommer immédiatement — qu’il soit consommé sur place ou emporté tel quel — le taux de 10 % s’applique.

Cela signifie que :

• Une glace à l’italienne servie en salle, en terrasse ou dans une file d’attente sur votre point de vente → 10 %
• Une glace à l’italienne en cornet ou en cup que le client emporte immédiatement pour la manger → 10 %
• Un pot de glace conditionné, non préparé à la commande, vendu en libre-service (comme en épicerie ou en vente directe à la ferme) → 5,5 %

📦 Le cas particulier de la glace conditionnée (5,5 %)

Le taux de 5,5 % concerne les aliments non préparés à la commande, conditionnés, et destinés à une consommation différée. En glacerie, cela peut concerner :

• Des bacs de glace artisanale vendus à emporter pour consommation à domicile (type bac 1 ou 2 litres)
• Des glaces sous vide ou emballées, non prêtes à être mangées immédiatement à la sortie du point de vente

Dans ces cas, le produit est assimilé à une denrée alimentaire de base, et non à une prestation de restauration. Le taux réduit de 5,5 % s’applique alors.

🧾 Comment facturer correctement au quotidien ?

La bonne gestion de la TVA en glacerie repose sur quelques bonnes pratiques concrètes :

1. Paramétrez votre caisse enregistreuse par type de vente

Votre logiciel de caisse doit permettre de distinguer les ventes à 5,5 % et à 10 %. Si vous proposez à la fois des cornets servis à la minute et des bacs conditionnés, créez deux familles de produits distinctes avec leur taux respectif.

2. Soyez cohérent dans votre ticket de caisse

En cas de contrôle de l’administration fiscale, c’est votre Z de caisse qui est analysé en premier. Les taux appliqués doivent correspondre à la nature réelle de chaque vente. Ne mélangez pas les taux par facilité.

3. En cas de doute, consultez un expert-comptable

Chaque situation peut avoir ses particularités : glacerie intégrée à un restaurant, producteur fermier, food truck saisonnier… Un expert-comptable spécialisé dans la restauration ou l’artisanat alimentaire est le seul interlocuteur habilité à valider votre situation fiscale précise.

❓ FAQ — TVA et glace à l’italienne

❓ Quelle TVA s’applique à la glace à l’italienne vendue en cornet ?

La TVA à 10 % s’applique. La glace à l’italienne en cornet est un produit prêt à consommer immédiatement, qu’il soit consommé sur place ou emporté. C’est le taux de la restauration qui s’applique dans ce cas.

❓ Puis-je vendre des bacs de glace au taux de 5,5 % ?

Oui, si les bacs sont conditionnés, non préparés à la commande, et destinés à une consommation différée à domicile. Dans ce cas, le produit est assimilé à une denrée alimentaire non préparée et bénéficie du taux réduit de 5,5 %.

❓ Quel taux de TVA pour une glace à l’italienne dans un restaurant ?

10 %. Que la glace soit consommée en salle ou sur terrasse, le taux applicable est celui de la restauration, soit 10 %.

❓ J’ai un food truck de glace à l’italienne. Quelle TVA appliquer ?

10 %, dans la quasi-totalité des cas. Vous vendez un produit prêt à consommer immédiatement. La nature ambulante de votre activité ne modifie pas le taux applicable.

❓ Dois-je appliquer une TVA différente selon que je suis artisan ou industriel ?

Non. C’est la nature de la vente (prêt à consommer ou produit conditionné pour consommation différée) qui détermine le taux, pas le statut du vendeur.

❓ Quelle TVA pour la vente de glace directe à la ferme ?

Cela dépend du mode de vente : un bac conditionné vendu pour emporter et consommer à domicile → 5,5 %. Un cornet servi sur place lors d’une visite → 10 %. Les deux cas peuvent coexister sur le même site, il faut donc paramétrer votre caisse en conséquence.